Les démarches

Avec la dématérialisation des procédures administratives du registre des entreprises de transport, les différentes démarches se font maintenant sur la plateforme gouvernementale.
Sont concernés les :
– Demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur
– Demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport
– Demande de copies certifiées conformes
– Renouvellement de licence transport routier
– Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
– Demande d’attestation de capacité professionnelle
– Capacité financière
– Déclaration de sous-traitance

Le lien d’accès au portail : https://demarches.developpement-durable.gouv.fr