Présentation de la DEAL

La DEAL a été créée au 1er janvier 2011 par la RéATE étendue à l’Outre-Mer,
La direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement est créée par fusion :
 de la direction de l’équipement, à l’exclusion des chargés maritimes ;
 des services chargés des attributions en matière d’environnement exercées par la direction de l’agriculture et de la forêt et par la préfecture ;
 de l’antenne à Mayotte de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la Réunion, à l’exclusion de ses missions de développement industriel et de météorologie.

Missions

Elle exerce ses missions dans une logique de développement durable.
Sous l’autorité du préfet, la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) met en œuvre, localement, les politiques publiques de l’État portées par : le ministère de la transition écologique (MTE) et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et à terme les missions du ministère de la Mer.

La DEAL de Mayotte assure des missions équivalentes à celles réalisées en métropole par les DREAL, les DDT et les DIR.

La DEAL possède en plus une capacité d’intervention reconnue et particulièrement sollicitée par les collectivités et les autres services de l’État pour des missions qui ne sont plus exercées en métropole par nos ministères :

 l’instruction des dossiers relatifs à l’Application du Droit des Sols (ADS), pour le compte de 14 communes sur 17.

 l’ingénierie publique, en lien avec les collectivités, les constructions scolaires du primaire des communes, le suivi de 3 opérations NPNRU, au titre de l’ANRU.

 l’entretien des routes départementales en coordination avec le Conseil Départemental.

Elle s’adresse à l’ensemble des acteurs du territoire, élus, acteurs économiques, citoyens notamment pour :

 les conseiller en amont des projets sur les procédures et actions pour mener à bien leurs dossiers.

 rappeler les réglementations existantes visant à privilégier les démarches de développement durable, tout en préservant la sécurité des biens et des personnes.

Organisation

La DEAL est composée de 5 services qui sont implantés sur plusieurs sites géographiques.

 la Direction,
 le Service d’Appui aux Équipements Collectifs (SAEC),
 le Service des Infrastructures, Sécurité et Transports (SIST),
 le Service Développement Durables des Territoires (SDDT),
 le Service Environnement et Prévention des Risques (SEPR),
 le Service Maritime et Littoral (SML).

et totalise environ 315 agents répartis selon la carte ci-dessous sur divers sites qui sont :

 le siège à M’tsapéré, commune de Mamoudzou,
 la Subdivision Territoriale et le Parc à Kawéni, commune de Mamoudzou.

Quatre centres d’exploitation et d’intervention :

 CEI/Petite-Terre à Foungoujou, commune de Dzaoudzi-labattoir.
 CEI/Centre à Kawéni.
 CEI/Sud Tsimkoura, commune de CHIRONGUI.
 CEI/Nord à Dzoumogné, commune de Bandraboua.

Localisation des lieux de travail