Appel à projets fonds friches 3ème édition (2022)

3ème Appel à projets
Date limite de dépôt des dossiers :
15 avril 2022

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. L’effort exceptionnel apporté par le plan de relance doit permettre d’intervenir sur ces friches.
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a déployé un fonds pour le financement des opérations de recyclage des friches, doté initialement de 300 M€, et abondé de 350M€ en mai 2021 au regard du succès rencontré lors de la première édition. La seconde édition a confirmé le besoin exprimé par les territoires : une enveloppe complémentaire de 100M€ a ainsi été annoncée par le Premier ministre le 8 janvier 2022.

Pour Mayotte, l’enveloppe allouée en 2021 a été de 4,1 M€. Au titre de cette troisième édition, M. le préfet de Mayotte se voit attribuer une enveloppe supplémentaire de 600 000 M€.

De quoi s’agit-il ?

Un troisième appel à projet régional « Recyclage foncier des friches » est ouvert à Mayotte en 2022.
Il vise à apporter une subvention d’équilibre à des opérations d’aménagement qui recyclent des espaces artificialisés vacants ou délaissés, et qui sont suffisamment matures pour passer rapidement en phase opérationnelle et permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 pour cette édition.
Il doit s’agir de projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.
Ces projets d’aménagement devront principalement viser la production de logements et/ou de locaux d’activités économiques, avec éventuellement des équipements publics associés .

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :
• des collectivités territoriales, des sociétés d’économie mixte, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics
• des entreprises privées, sous conditions.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Les crédits du fonds friches pourront notamment financer :
• des études ;
• des acquisitions foncières ;
• des travaux de démolition, dépollution ou aménagement, relatifs à l’action de recyclage d’une friche, de sorte à combler tout ou partie du déficit constaté ;
• un déficit imputable à un aléa majeur non prévu et non provisionné.
Afin d’être instruits favorablement, les projets devront être suffisamment matures. Le caractère proprement opérationnel du projet doit permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 et leur solde d’ici fin 2024.

Date limite de dépôt des dossiers complets

Pour candidater à la 1ère session, il faut déposer un dossier complet au plus tard le 15 avril 2022 sur la plate-forme « démarches simplifiées » via le lien suivant.

Contactez-nous en amont !

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez vous rapprocher du référent « fonds friches » au sein des services de la DEAL de Mayotte :
• Manuel DELMAS, chargé de projets urbains, tel : 02 69 60 42 92,
manuel.delmas@developpement-durable.gouv.fr
• Christine LAURENT, cheffe de l’unité projets urbains intégrés, Tel : 02 69 64 83 40,
christine.laurent@developpement-durable.gouv.fr