Accessibilité : non conforme
La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.
Préfet
de la région
Mayotte
DEALM MAYOTTE
Direction de l’Environnement de l’Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte
La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.