Ressources minérales
Les ressources minérales sont des matériaux issus du sous-sol.
On y retrouve :
• les substances de mines (notamment les métaux) dont l’extraction est encadrée par le code minier (cf son article L111-1).
• et les autres (cf l’article L100-2 du code minier), les substances de carrières dont l’extraction est encadrée par le code de l’environnement.
Vous trouverez ici les informations relatives à la gestion de ces ressources sur le territoire mahorais.
Pour plus d’information sur :
• les ressources minérales en France : www.mineralinfo.fr
• les politiques publiques relatives aux carrières : www.ecologie.gouv.fr/carrieres