Le SRC c’est quoi ?

• un document de programmation sur l’approvisionnement en matériaux de carrières à l’échelle régionale,

• prévu par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite « loi ALUR », codifiée aux articles L515-3 et R515-2 à 7 du code de l’environnement,

• élaboré par le préfet de Mayotte au plus tard pour le 1er janvier 2025.

Un SRC vise à…

• optimiser la gestion des ressources de façon économe et rationnelle,
• développer le recyclage et l’emploi de matériaux alternatifs.

Le SRC définit…

• les conditions générales d’implantation des carrières
• les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des matériaux.

La DEALM, en charge de l’élaboration du SRC pour le préfet, s’appuie sur un comité de pilotage (COPIL) pour :

• définir de la façon la plus éclairée possible les besoins actuels et à 12 ans en matériaux,

• identifier les ressources disponibles et les gisements exploitables sur le territoire, en considérant notamment celles mobilisables aux travers du recyclage,

• préciser les conditions d’implantation des carrières conciliant les intérêts environnementaux, agricoles et sylvicoles.

Ce COPIL rassemble les parties prenantes concernées par l’approvisionnement en matériaux de carrières sur le territoire mahorais : les services de l’État, les collectivités territoriales, les carriers, les fédérations du BTP et les aménageurs, ainsi que des représentants de la construction traditionnelle en - BTC - brique de terre compressée, et les associations de protection de l’environnement.

Un premier COPIL s’est tenu, le Lundi 12 juin 2023, à l’Hémicycle du Conseil Départemental. Il était consacré à la présentation des enjeux relatifs SRC, et sa méthode d’élaboration en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire mahorais.