Schéma Régional des Carrières - SRC
Le SRC c’est quoi ?
• Un document de programmation sur l’approvisionnement en matériaux de carrières à l’échelle régionale
• Prévu par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite « loi ALUR », codifiée aux articles L515-3 et R515-2 à 7 du code de l’environnement
• L’instruction du gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières est disponible à cette adresse : https://urls.fr/MWB0fa
• Les autorisations et enregistrements d’exploitation de carrières devront être compatibles avec le schéma une fois qu’il sera approuvé.
Le SRC définit…
• La stratégie de gestion économe et rationnelle des ressources minérales sur le territoire
• Les conditions générales d’implantation des carrières
• Les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des matériaux.
La DEALM, en charge de l’élaboration du SRC pour le préfet, s’appuie sur un comité de pilotage (COPIL) pour :
• Définir de la façon la plus éclairée possible les besoins actuels et à 12 ans en matériaux
• Identifier les ressources disponibles et les gisements exploitables sur le territoire, en considérant notamment celles mobilisables aux travers du recyclage
• Préciser les conditions d’implantation des carrières conciliant les enjeux environnementaux, agricoles, sylvicoles et économiques.
Ce COPIL rassemble les parties prenantes concernées par l’approvisionnement en matériaux de carrières sur le territoire mahorais : les services de l’État, les collectivités territoriales, les carriers, les fédérations du BTP et les aménageurs, ainsi que des représentants de la construction traditionnelle en - BTC - brique de terre compressée, et les associations de protection de l’environnement.
Un premier COPIL s’est tenu, le lundi 12 juin 2023, à l’Hémicycle Bamana du Conseil Départemental. Il était consacré à la présentation des enjeux relatifs SRC et sa méthode d’élaboration en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire mahorais.
Un second COPIl s’est tenu, le mercredi 6 novembre 2024, à l’Hémicycle Bamana du Conseil Départemental. Il était consacré à la présentation et validation des travaux d’état des lieux du schéma régional des carrières ainsi qu’à la présentation des prochaines phases : l’élaboration et la comparaison des scénarios ainsi que le détail du scénario choisi. De celui-ci découleront les objectifs, orientations et mesures du SRC.