Guide de l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif est une compétence de la commune depuis
la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. C’est une compétence difficile à gérer
car le service public d’assainissement non collectif intervient sur
des installations privées et la réglementation qu’il est chargé d’appliquer
a déjà été modifiée à plusieurs reprises depuis une dizaine d’années.
Les performances des différentes techniques d’assainissement
non collectif ont été nettement améliorées et permettent désormais
un traitement efficace des eaux usées, évitant tout risque pour
l’environnement et la santé des personnes.
L’assainissement non collectif est donc reconnu aujourd’hui comme
la meilleure alternatives pour des faibles densité d’urbanisation.

Destiné aux maires, ce guide a l’ambition de constituer un outil d’aide
à la décision afin d’optimiser de manière efficace le fonctionnement
de leurs services publics d’assainissement non collectif.

Le guide en pdf sur le site dédié.