Les démarches
publié le 28 avril 2021
Avec la dématérialisation des procédures administratives du registre des entreprises de transport, les différentes démarches se font maintenant sur la plateforme gouvernementale.
Sont concernés les :
– Demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur
– Demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport
– Demande de copies certifiées conformes
– Renouvellement de licence transport routier
– Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
– Demande d’attestation de capacité professionnelle
– Capacité financière
– Déclaration de sous-traitance
Le lien d’accès au portail : https://demarches.developpement-durable.gouv.fr