Déclaration d’intention

Déclaration d’intention relative à l’élaboration du schéma régional des carrières de Mayotte au titre des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement.

Après une brève présentation du contexte d’utilisation des ressources minérales de carrières à Mayotte, cette déclaration d’intention liste les éléments qui composeront le schéma final.
Elle détaille les modalités d’élaboration du schéma, les consultations auxquelles il sera soumis avant son approbation, et la possibilité pour le public d’exercer un droit d’initiative afin de demander une concertation préalable. Enfin, il précise les modalités de publication de la déclaration d’intention.