Comment développer l’assainissement non collectif (ANC) à Mayotte ?
Qu’est-ce que l’ANC ?
L’ANC concerne les installations de traitement des eaux usées domestiques non raccordées à un réseau public. Cela comporte à la fois les habitations individuelles mais aussi les dispositifs de traitement collectifs gérés par un privé (certains lotissements, collèges, lycées…).
L’ANC est une compétence exercée par les communes ou les intercommunalités si le transfert de compétence a été effectué selon la loi NOTRe.
La collectivité compétente doit :
• effectuer le zonage d’assainissement sur son territoire, c’est-à-dire définir les zones desservies par l’assainissement collectif (« tout-à-l’égout » et stations d’épuration) et les zones classées en ANC où le propriétaire doit s’équiper de son propre système de traitement ;
• créer un service public d’assainissement non collectif (SPANC) afin d’effectuer le contrôle des installations d’ANC.

Qui est en charge de l’ANC à Mayotte ?
Le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM) est uniquement en charge de l’assainissement collectif sur le territoire. Il a cependant réalisé un schéma directeur d’assainissement non collectif (SDANC) dans le cadre de son schéma directeur d’assainissement des eaux usées (SDAEU) en 2014-2015.
Les compétences ANC sont transférées obligatoirement aux intercommunalités au 1er janvier 2020 sauf délibération de report pour les communautés de communes, ainsi :
• les communes de Dembéni et Mamoudzou, faisant partie d’une communauté d’agglomération, ont obligatoirement transféré leurs compétences eau et assainissement à l’intercommunalité (CADEMA) au 1er janvier 2020. Le SPANC est en cours de préfiguration ;
• la Communauté de Communes de Petite Terre (CCPT) a pris la compétence ANC au 1er janvier 2020. Suite à cela, la mise en place du SPANC a été effectuée en février 2020 ;
• les communes de Chiconi, M’tsangamouji, Ouangani, Sada, Tsingoni, Koungou, Mtsamboro, Acoua, Bandraboua, Bandrélé, Boueni, Chirongui et Kani-Kéli, ont délibéré pour le report du transfert au plus tard au 1er janvier 2026, elles conservent donc les compétences eau et assainissement (collectif et non collectif). Aucun SPANC n’a été créé à ce jour.

Quelle est la situation actuelle à Mayotte ?
Plus de 70 % des zones urbanisées du département sont classées en assainissement collectif, c’est-à-dire qu’elles doivent être équipées en réseaux de collecte et en station de traitement des eaux. Mais ces infrastructures nécessitent de lourds travaux et des investissements importants, elles seront donc opérationnelles à plus ou moins long terme. En attendant leur réalisation, il est impératif de mettre en place des dispositifs d’ANC dit transitoire. Par ailleurs, le territoire fait face une urbanisation spontanée dans des zones d’habitat informel particulièrement concernées par l’ANC, car elles sont souvent confrontées à des problèmes d’insalubrité liés aux difficultés d’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

Il faut donc distinguer trois typologies d’ANC :

• ANC « classique », où la réglementation doit être appliquée.
• ANC « transitoire », où les contraintes des sites ont conduit au classement en zone collective (impossibilité technique de mise en œuvre du non collectif réglementaire) mais où les délais de mise en œuvre imposent un ANC dont les prescriptions techniques et réglementaires doivent être adaptées.
• ANC « informel », qui n’est pas encadré par la réglementation car situé en zone d’habitat illégal. L’enjeu principal sur cette zone est sanitaire.

Quels sont les enjeux et les leviers pour développer l’ANC ?
La DEAL a réalisé un état des lieux de l’ANC à Mayotte en 2020 dans le but d’identifier les enjeux et les leviers pour encourager le développement de l’ANC dans le département.
Pour cela, elle s’est donnée une feuille de route autour de trois actions majeures :
1. Faire appliquer la réglementation nationale
Notamment dans les zones d’ANC « classique » (définies par le zonage d’assainissement). Cela passe impérativement par la prise en compte par les collectivités compétentes de leurs rôles et de leurs responsabilités. Pour cela, un travail d’information doit être mené pour animer la réflexion et encourager la structuration des SPANC sur le territoire
A ce titre, la DEAL prévoit d’animer des groupes de travail avec les techniciens des communes intéressées et se rapproche de l’Office de l’eau de la Réunion pour mutualiser les offres de formations et le partage d’expérience.
2. Adapter les prescriptions techniques au contexte local
Un guide technique applicable à Mayotte, a été publié en 2011 par la DASS appelé aujourd’hui ARS.
Les systèmes d’assainissement réglementaires doivent être adaptés aux contraintes des départements et régions d’Outre-mer (pente des terrains, taille des parcelles, nature du sol, matériaux disponibles, climat,…). Un travail de concertation est en cours avec les autres DROM qui ont démarré une réflexion et un plaidoyer auprès du ministère afin de prendre en compte les spécificités locales.
Par ailleurs, des solutions doivent être développées pour répondre aux contraintes spécifiques des zones d’ANC transitoire et d’ANC informel.
En ce sens, un projet a été mené par la mairie de Bandrélé sur financement ARS en vue d’ expérimenter des solutions méthodologiques et techniques pour développer une stratégie intégrée d’assainissement non collectif sur le village de Hamouro.
L’idée est d’améliorer la salubrité des quartiers, la santé communautaire des habitants, la qualité des ressources hydriques, celles des eaux du lagon par la mise en place de pilotes d’ANC et de répondre de façon adaptée à d’autres sites classé ANC (ou ANC transitoire). La réalisation de toilettes partagées et d’une laverie a été envisagée. Les travaux sont en cours.
3. Accompagner financièrement le développement de l’ANC
En étudiant les possibilités de financement :
• pour appuyer les collectivités à la création des SPANC :département, AFD, OFB… ;
• pour aider les particuliers à financer leur installation :ANAH, SOLIHA, éco-prêt à taux zéro….