Les études de précisions d’aléas (EPA)
Les études de précisions d’aléas, qu’est-ce que c’est ? Ce sont des études pour préciser les cartographies d’aléas portées à connaissance et réalisées dans le cadre des PPRN au 1/ 5 000e dans les zones à enjeux, et 1/ 10 000e ailleurs, vers une cartographie au 1/ 1 000e à l’échelle d’une parcelle ou d’un projet pour les aléas inondation et/ ou mouvement de terrain.
Pourquoi ? Afin d’adapter au mieux le projet vis-à-vis des risques naturels.
Comment ? Le pétitionnaire (particulier, acteur privé ou collectivité) fait appel à un prestataire spécialisé pour réaliser l’étude qui est ensuite transmise à la DEALM pour validation.
Une spécificité propre à Mayotte
La DEALM propose aux communes et aux pétitionnaires de réaliser, sur des secteurs précis représentant des enjeux stratégiques (de l’ordre de quelques hectares), des études complémentaires de précision de l’aléa inondation et/ou mouvement de terrain par un bureau d’études spécialisé (avec références sérieuses et reconnu par l’État).
Un cahier des charges type est à prendre en compte pour la réalisation de ces études de manière à s’assurer de leur qualité et de leur bonne intégration aux cartes d’aléas (a télécharger ci-dessous, en bas de page).
Avant intégration des résultats de ces études aux cartes du PPRN de la commune, la DEALM les soumet à la validation des experts qui ont participé à la réalisation des cartographies des aléas.
La validation de l’étude de précision par la DEALM permet de modifier la carte d’aléas portée à connaissance, y compris lorsqu’elle a été approuvé par le PPRN, sous réserve que les résultats soient validés par les services de l’État.
Quelle est la différence avec une étude portant sur l’impact de la réalisation de projets de constructions ou d’aménagement ?
La caractérisation des aléas concerne l’état du terrain à la date d’élaboration de la cartographie. En d’autres termes, l’expert regardera la partie de l’étude de précision sur le terrain à l’état initial avant projet. En effet les PPRN n’ont pas vocation à déterminer la faisabilité technique de réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements, mais simplement à préciser l’aléa à l’échelle de la parcelle. L’autorisation et la réalisation des travaux de constructions ou d’aménagement sont soumis aux prescriptions des PPRN.
Mon étude de précision entraîne-t-elle forcément un déclassement d’aléa ?
La réalisation d’une étude de précision d’aléa ne signifie pas nécessairement que l’aléa sera amené à évoluer. Elle peut aboutir à différents résultats :
• Le déclassement du ou des aléas : le niveau d’aléa est revu à la baisse (fort à moyen par exemple)
• Le surclassement du ou des aléas : le niveau d’aléa est revu à la hausse (moyen à fort par exemple)
• La confirmation de la cartographie d’aléa actuelle : le niveau d’aléa ne change pas
Attention : toute étude soumise pour vérification aux services de la DEALM doit être menée jusqu’à son terme et ce, même si le résultat est défavorable et déclasse l’aléa. L’étude de précision améliorant la connaissance des aléas, elle doit être prise en compte pour permettre la sécurité des personnes.