Appel à candidatures : renouvellement conseil scientifique du Patrimoine naturel de Mayotte

Date : du 1er septembre au 30 septembre à minuit

La direction de l’environnement de l’aménagement et du logement et de la Mer de Mayotte, lance un appel à candidatures pour renouveler le Conseil scientifique du patrimoine naturel (CSPN) de Mayotte pour un mandat de 5 ans.

Cet appel à candidatures est destiné aux experts scientifiques et techniques issus de la recherche, de l’enseignement, des domaines de la connaissance et de la conservation de la biodiversité et de la géodiversité. Les membres du CSPN sont nommés intuitu personæ, reconnus pour leurs savoirs et leurs compétences scientifiques relatifs au champ d’action cette instance.

Toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre concernant les milieux terrestres, fluviaux et marins sont représentées.

Le CSPN peut être saisi pour avis par le préfet sur toute question relative à l’inventaire et à la conservation du patrimoine naturel. Le CSPN peut s’auto-saisir sur demande d’au moins la moitié de ses membres.

Le CSPN a un rôle d’expertise technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine, et est notamment sollicité pour formuler des avis sur les principaux dossiers suivants :

- inventaires de biodiversité : zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique, atlas, …), listes régionales d’espèces (protégées, exotiques,…) et d’habitats,…

- stratégies régionales : stratégie régionale de biodiversité, déclinaison régionale de la stratégie nationale aires protégées, stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, plans nationaux d’action…

- divers projets de conservation du patrimoine naturel régional,

- demandes de dérogation à la protection des espèces animales et végétales à but scientifique ou aménagement,

- création et gestion des réserves naturelles nationales et régionales,

- volet régional du système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP),

- dossiers de dérogation pour modification de l’état ou de l’aspect d’une réserve naturelle.

Toute question relative à la conservation du patrimoine de Mayotte. Le CSPN peut se saisir d’office pour d’autres sujets éventuels liés à la biodiversité et à la conservation de la Nature.

Constitué du formulaire complété, du CV et d’une lettre de motivation du candidat, le dossier de candidature devra être envoyé à l’adresse suivante avant le 30 septembre minuit (avec en objet : « Candidature CSPN de Mayotte – votre nom et votre prénom ») : ub.sepr.dealm-mayotte@developpement...

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par courriel à cette adresse.

À télécharger
• Présentation du CSPN de Mayotte
• Réglement intérieur du CSPN
• Modalités de candidatures
• Formulaire de candidature au CSPN de Mayotte

Quelques références réglementaires  

• La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a précisé le fonctionnement des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN).
•Le III de l’article L. 411-1A et les articles R. 411-22 à 30 du code de l’environnement précisent les modalités de création et de fonctionnement du CSRPN.
• Circulaire DNP/CC n°2004-1 du 26 octobre 2004 relative à la mise en œuvre du décret n°2004-292 du 26 mars 2004 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnement,