Plan d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI)
PAPI iyo trini ou qu’est-ce qu’un PAPI ?
Mis en œuvre depuis 2002, les Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) font l’objet d’appel à projet permanent. Ce sont des dispositifs visant à l’émergence d’une stratégie partagée et portées par les élus locaux (collectivités territoriales ou leurs groupements) établi sur un bassin de risque cohérent à partir d’un diagnostic approfondi du risque (aléa et enjeux) et découlant de la Directive Inondation.
Les PAPI sont établis dans le respect du cahier des charges en vigueur (PAPI 3 2023 adopté via le décret n°2023-504 du 22 juin 2023 et adoption le 25 juin 2023). Une fois le diagnostic établi, une stratégie et un programme d’actions seront établis et porté par différents maîtres d’ouvrages (EPCI, Département, Etat…) qui traitent de façon équilibrée et cohérente de tous les axes/ leviers de la prévention des inondations avec l’apport d’un soutien financier de l’Etat (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), Fonds vert… etc).
Quels sont les axes/ leviers de la prévention des inondations ?
Les PAPI sont définis selon 7 axes complémentaires (Cf schéma), que les porteurs de PAPI doivent s’efforcer de tous mobiliser en vue de :
• réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine,
• l’environnement,
• les biens,
• les activités économiques
• faciliter un retour à la normale suite à une inondation.
Elaboration des PAPI
L’élaboration des PAPI se fait en 2 phases distinctes :
• Phase 1 : Le Programme d’Etudes Préalables (PEP) qui comporte des actions sur les axes 1 à 5 et/ ou des études préalables sur les axes 1 à 7.
Sa durée est en général de 2 ans et s’élabore en 3 étapes :
- Le diagnostic (Organisation du territoire, caractérisation des aléas, enjeux, vulnérabilité, dispositifs existants…)
- La stratégie, qui doit promouvoir une gestion intégrée des milieux incluant les différents enjeux environnementaux, réglementaires, socio-économiques… etc
- Le programme d’actions, qui précise les mesures retenues pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre et de fiches-actions s’insérant dans les 7 axes du PAPI.
• Phase 2 : Le Plan d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) complet, qui intègre les travaux prévus lors du PEP. Sa durée est en général de 6 ans.
Et les PAPI à Mayotte ?
A l’heure actuelle, il existe 6 PEP à différents stades d’avancement sur le territoire de Mayotte. Chacune des intercommunalités de l’île possède au moins un PEP sur son territoire, venant ainsi mettre en œuvre de façon opérationnelle les stratégies locales de gestion du risque d’inondation (SLGRI) sur ces territoires.
Les PEP en cours de mise en œuvre
Le PEP de la Majimbini a été lancé en 2020 par la CADEMA, ce PAPI couvre le bassin versant de la Majimbini et notamment sa partie aval inclus sur le village de Mtsapéré et la commune de Mamoudzou. Ce PEP a été labellisé en décembre 2023 et est actuellement en cours de mise en œuvre.
Découvrez ici le contenu du programme d’actions.
Rendez-vous sur le site internet de la CADEMA pour plus d’informations.
Les PEP en cours d’élaboration
Initié en 2022, le PEP de la 3CO couvre l’ensemble du périmètre de la 3CO, incluant ainsi les communes de M’tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani et Sada. Le diagnostic territorial du PEP a été finalisé en mai 2025 et le PEP devrait viser une labellisation d’ici la fin d’année 2025/ début d’année 2026.
ACTUALITE
Suite aux résultats du diagnostic territorial mené dans le cadre de l’élaboration du PEP de la 3CO, un atelier d’échanges a été organisé le 28 mai 2025 au PER de Coconi dans le cadre de l’élaboration de la stratégie et du programme d’actions du futur PEP.
Piloté par la Communauté de Communes du Centre-Ouest et le bureau d’étude EGIS EAU et rassemblant divers acteurs / parties prenantes du territoire (Commune, Conservatoire du littoral, Conseil Départemental, associations environnementales, DEALM…), cet atelier a été l’occasion d’engager échanges et réflexions communes autour des problématiques, des enjeux et des priorités de ce territoire en termes d’inondation.
Organisée dans le cadre de la phase 2 du PEP, cette concertation est une étape indispensable pour la construction d’une stratégie et d’un programme d’actions efficace et au service de tous.
Les PEP initiés
Un PEP intercommunal a été initié en 2024 par la CADEMA, ce PAPI couvre les bassins versants de la Gouloué (Passamainty), Kawénilajolie (Kawéni), Kawénilaposte (Kawéni), Dembéni (Dembéni) et Kwalé (Tsoundzou 1) sur les communes de Dembéni et Mamoudzou.
En 2024, la CAGNM a initié un PEP sur la commune d’Acoua, particulièrement exposée aux risques d’inondations.
La CCPT et la CCSUD ont également initié des PEP sur l’ensemble de leur territoire respectivement en 2024 et 2025.